Plan Local d'Urbanisme de Sierck-les-Bains

 

La commune de Sierck les Bains est couvert par un PLU. Ce dernier a prévu sur deux secteurs du centre historique, au titre de l’article L 151-41 du code de l’urbanisme, des servitudes d’attente.
 

De 2017 à 2019, des études sur le centre bourg de Sierck les Bains et sur des secteurs projets (ancien hôpital, glacis du château, rue tour de l’horloge et grande rue) ont été engagées. Les conclusions de celles-ci ont permis de définir une stratégie d’aménagement sur le centre bourg. Stratégie de développement permettant de lever ces servitudes d’attentes et de traduire les programmes centre bourg dans les règlements graphiques et écrits du PLU de Sierck les Bains.

 

Par l'arrêté N° 2020-64, la Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières a ordonné l'ouverture d'une enquête publique relative au projet de modification N°1 du plan local d'urbanisme de la Commune de Sierck-Les-Bains ;


L'enquête publique sera conduite du 28 septembre 2020 à partir de 8h00 au 28 octobre 2020 inclus jusqu'à 18h00, en mairie de Sierck-Les-Bains. Monsieur Michel FEVRE, Ingénieur des Travaux Publics en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision N°E20000053/67 de Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Strasbourg du 29 juin 2020 ;

L'ensemble des pièces constitutives du dossier de projet de modification du Plan Local d'Urbanisme et les avis des Personnes Publiques Associées et consultées seront déposés à la mairie de Sierck-Les-Bains, pendant 31 jours consécutifs, du 28 septembre 2020 au 28 octobre 2020 inclus.


Durant le temps de l'enquête publique, le dossier d'enquête sur support papier sera consultable aux jours et horaires d'ouverture habituels, les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 10 h à 12 h et de 14h à 16h / les jeudi de 10 h à 12 h et de 14h à 18h 30 en mairie de Sierck-Les-Bains et sous format dématérialisé sur le site informatique dédié à l'adresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2031 

Pour consulter ce dernier, un poste informatique sera mis à disposition du public aux heures d'ouvertures de la mairie de Sierck-Les-Bains pendant la période de l'enquête publique.

Le dossier comprend notamment les informations environnementales se rapportant au PLU. Le projet de modification du PLU de la commune de Sierck-Les-Bains n'est pas soumis à évaluation environnementale par décision du 18 mai 2020 de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale (MRAE).


Le public pourra consigner ses observations et propositions en mairie de Sierck-Les-Bains, aux jours et horaires d'ouverture de la mairie, soit sur le registre d'enquête publique ouvert à cet effet (feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur), soit sur le registre dématérialisé à l'adresse https://www.registre-dematerialise.fr/2031

Il pourra également adresser ses observations, propositions par écrit, en mairie, à Monsieur le commissaire enquêteur, ou par courrier électronique à l'adresse suivante : enquete-publique-2031@registre-dematerialise.fr. Ces observations et propositions seront consultables par le public dans les meilleurs délais sur le site internet mentionné ou en mairie (supports papier et informatique).


Le commissaire enquêteur assurera, en mairie de Sierck-Les-Bains, trois permanences au cours desquelles il recevra le public et recueillera ses observations et propositions aux dates et horaires suivants :

Le lundi 28 septembre 2020 de 10 h à 12 h

Le vendredi 16 octobre 2020 de 14 h à 17 h

Le mercredi 28 octobre 2020 de 14 h à 18 h

A l'expiration du délai d'enquête, le registre d'enquête sera mis à la disposition du commissaire enquêteur et clôt par lui-même. Celui-ci, après examen des observations, propositions adressées par voies postale ou informatique ou consignées au registre, transmettra le dossier avec son rapport comportant un avis motivé au président de la Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières, avec copie au Tribunal Administratif de STRASBOURG, dans les trente jours à compter de la fin de l'enquête.

Le public pourra consulter ces documents pendant un an au siège de la Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières aux heures et jours d'ouverture de celle-ci ainsi que sur le site internet de cette même Communauté de Communes à l'adresse suivante : http://www.ccb3f.fr/ et en mairie de SIERCK-LES-BAINS aux heures et jours d'ouverture de celle-ci.

Au terme de l'enquête publique, le projet de modification du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l'enquête, fera l'objet d'une approbation par le Conseil Communautaire.  

 

Pour consulter et télécharger tous les documents du PLU ainsi que ses annexes : cliquez ici